Le Maire & les adjoints

Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Ils sont élus par le conseil municipal pour une durée de 6 ans. Le nombre des adjoints est fixé par le conseil municipal.

A Périers, les adjoints sont au nombre de 4.

La fonction de maire est double : il représente l’État dans sa commune et est le représentant de sa commune.

 

En tant que représentant de l’État, le maire exerce ses attributions sous l’autorité du procureur de la République et du Préfet. Il est alors soumis au pouvoir hiérarchique. Sous le contrôle du procureur de la République, le maire est officier de l’état civil, officier de police judiciaire et peut dans certains cas représenter le ministère public devant le tribunal de police. Sous le contrôle du préfet, il veille à la publication et à l’exécution des lois et règlements, est chargé de l’organisation matérielle des élections, participe aux opérations de recensement et délivre diverses autorisations (licence de débits de boissons...). Il est également l'interlocuteur des administrations de l’État.

 

En qualité de représentant de la commune, le maire exerce des fonctions très diverses : il prépare et dirige les réunions du conseil municipal, exécute les délibérations du conseil municipal et peut recevoir des délégations du conseil municipal. Le maire possède également des attributions qu’il peut exercer seul, sans l’intervention du conseil municipal. Ainsi, il est le chef du personnel communal, délivre des autorisations en matière d’urbanisme et exerce le pouvoir de police municipale. Dans le cadre de ce pouvoir, il peut prendre des mesures préventives très diverses nécessaires au maintien de l’ordre public pour assurer la sécurité, préserver la salubrité, protéger la tranquillité, préserver la moralité et améliorer le cadre de vie.

Les adjoints n’ont pas d’attributions propres mais exercent celles du maire soit par suppléance, soit par délégation.

Le Conseil municipal

Les membres du conseil municipal sont élus par la population, c'est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. A Périers, le conseil municipal compte 23 membres.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a donc une compétence générale pour toutes les affaires communales mais est plus particulièrement chargé des équipements de proximité (voirie, écoles maternelles et primaires, espaces verts, sports) et des services destinés à faciliter la vie courante (eau, assainissement, urbanisme).

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

  • Chaque année, il vote le budget primitif de la commune et le compte administratif qui entérine les dépenses réellement effectuées et les recettes réellement encaissées ;
  • Il décide de la création, de la suppression et du mode de gestion des services publics communaux ;
  • Il décide de la création ou de la suppression des emplois communaux, c’est-à-dire qu’il fixe le nombre (et non pas la nature) des emplois ;
  • Il gère le patrimoine de la commune (acquisition, entretien, affectation des biens du domaine public, conditions d’occupation et d’utilisation, location ou aliénation des biens du domaine privé) ;
  • Il est compétent en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ainsi, il arrête le plan d’occupation des sols de la commune (désormais appelé plan local d’urbanisme) qui contient les règles de construction et d’aménagement applicables à tout ou partie du territoire communal, et sur la base duquel sont délivrés les permis de construire ;
  • Il procède à l’élection du maire, des adjoints, de ses membres au sein des commissions municipales, de ses représentants dans les différents organismes (communauté de commune, etc.), de ses délégués au collège électoral chargé d’élire les sénateurs ;
  • Il donne son avis chaque fois qu’il est demandé par une autorité de l’État ou une autre collectivité.
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs et dans la rubrique Compte-rendus des Conseils municipaux. Le registre des délibérations du conseil municipal est tenu à la disposition du public en mairie.