Le Conseil Municipal a décidé l'application à compter du 1er janvier 2013, d'un  règlement d'occupation du domaine public(Télécharger). Les objectifs de celui-ci étant principalement d'assurer la sécurité et la commodité du passage des usagers.


Formulaire N° 1 (Télécharger)

Sont concernées :

  • Terrasses
  • Expositions de fleurs
  • Expositions de matériels divers
  • Activités de grillades

 

 

 

Formulaire N° 2 (Télécharger)

Sont concernés :

  • Étalages
  • Chevalets publicitaires
  • Panneaux mobiles
  • Porte menus
  • Présentoirs pour presse
  • Tourniquets pour carte postale
  • Meuble à glace
  • Appareil de cuisson
  • Rotissoire
  • (...)