Dispositions générales

La ville de Périers a adopté un réglement d'assainissement dans lequel sont définies les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux publics d'assainissement de la Commune de Périers. Le réglement fixe également les règles à appliquer par les lotisseurs et maîtres d’œuvre dans la conception et la réalisation des réseaux publics d’assainissement des lotissements et ensembles industriels.

La ville de Périers a opté pour la réalisation d’un système séparatif d’assainissement comprenant un réseau d’eaux usées conduisant les eaux polluées au point de traitement (la station d’épuration) et un réseau d’eaux pluviales aboutissant dans les milieux naturels.

Certaines parties du territoire communal sont toutefois en réseau unitaire. Ces installations pourront être maintenues comme telles. Toutefois, s’agissant des nouvelles installations, celles- ci devront être obligatoirement établies en système séparatif.

carre-orange Coordonnées __

Mairie de Périers
1 place du Général de Gaulle
50190 Périers

Tél. : 02 33 76 54 99

Responsable de l'assainissement :
M. Leviautre

Accueil :
Mme Delafosse

Horaires ouverture au public
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 & de 13h30 à 16h30
carre-orange Réglement complet

 

Catégories d'eaux admises au déversement

La collecte s'effectuant en système séparatif, sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

  • les eaux usées domestiques, telles que définies à l'article 8 du présent règlement ;
  • les eaux industrielles, définies à l'article 19 par les conventions spéciales de déversement passées entre le service d'assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

  • les eaux pluviales, définies à l'article 28 du présent règlement ;
  • certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Déversements interdits

Il est interdit d’introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement ou pour les habitants d’immeubles raccordés, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une gêne dans leur fonctionnement.
L’interdiction  porte plus généralement sur toute substance pouvant dégrader soit par elle- même, soit après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou des vapeurs dangereux, toxiques ou inflammables. (article 29-2 du règlement sanitaire départemental).

L’interdiction porte notamment sur :
  • le contenu des fosses d’aisance ou des fosses sceptiques,
  • les ordures ménagères, même après broyage,
  • les hydrocarbures et leurs dérivés halogénés,
  • les acides et les boues concentrés,
  • les gaz inflammables ou toxiques,
  • les eaux dont la température dépasse 30°C,
  • les produits encrassants tels que les boues, sables, gravats, cendres, mortiers, cellulose, colles, goudrons, huiles, graisses, etc,
  • les déchets industriels solides, même après broyage,
  • les eaux résiduaires industrielles ne répondant pas aux conditions définies à l’article 19 du présent règlement,
  • les eaux contenant des produits radioactifs ou des germes de maladies contagieuses.
Cette liste n’est pas exhaustive.